Conditions Générales de Vente

 

 

ARTICLE 1 – Champ d’application :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Ail noir Régalicia (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.ailnoir-regalicia.com.

 

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

 

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.ailnoir-regalicia .com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.ailnoir-regalicia.com .

 

ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente :

 

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.ailnoir-regalicia.com sont les suivants :

 

Ail noir : en têtes entières, en gousses pelées, en caviar, en poudre, en sarments, en mélange avec des fleurs de sels, du miel, des fruits séchés ou frais, du chocolat.

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.ailnoir-regalicia .com .

 

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

 

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

 

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.ailnoir-regalicia.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Les Produits présentés sur le site Internet www.ailnoir-regalicia.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France, Europe et International

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

 

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM­TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

ARTICLE 3 – Durée de validité de l’offre de Produits :

 

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur :

 

AIL NOIR REGALICIA

Entreprise individuelle

Siège social : 15 rue Saint-Exupéry

34350 VALRAS-PLAGE - FRANCE

822404307 RCS BEZIERS

ailnoir.regalicia@gmail.com

Tél : +33 (0) 6 38997627

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

 

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.ailnoir-regalicia.com.

 

ARTICLE 5 – Commandes :

 

● 5.1 – Passation de commandes :

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.ailnoir-regalicia.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

ajout au panier

récapitulatif commande

livraison

acceptation des conditions générales de vente

paiement par carte bancaire.

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

 

Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

 

L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.ailnoir-regalicia.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

 

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.ailnoir-regalicia.com.

 

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.

 

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par Ail noir Régalicia , dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.ailnoir-regalicia.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Ail noir Régalicia.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d' Ail noir Régalicia constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Ail noir Régalicia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.ailnoir-regalicia.com.

 

Ail noir Régalicia n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.ailnoir-regalicia.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.

 

Ail noir Régalicia se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes­ et comportant plus de 10 articles identiques.

 

● 5.2 – Modification de la commande :

 

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par Ail noir Régalicia que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit ou par courrier électronique à Ail noir Régalicia le jour même de la commande.

 

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par Ail noir Régalicia, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui­-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

 

● 5.3 – Annulation de la commande :

 

Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure huit jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, sans frais pour le Client.

 

Si un acompte est versé à la commande, en cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Ail noir Régalicia moins de 8 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article “ Conditions de paiement ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

 

Si aucun acompte n’a été versé à la commande, en cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Ail noir Régalicia moins de huit jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 10 % du montant total de l’achat sera acquise à Ail noir Régalicia et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

 

ARTICLE 6 – Tarifs :

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.ailnoir-regalicia.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.ailnoir-regalicia.com.

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.ailnoir-regalicia.com, Ail noir Régalicia se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

 

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.ailnoir-regalicia.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées.

Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui­-ci. Les devis établis par Ail noir Régalicia sont valables pour une durée de huit jours calendaires, à compter de leur date d’établissement.

 

La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte de 50 % du montant de la commande.

 

Une facture est établie par Ail noir Régalicia et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

ARTICLE 7 ­ Conditions de paiement :

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires (Ecard bleue).

 

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

 

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

 

En cas de commandes spécifiques sur devis, un acompte correspondant à 50 % du prix total d’acquisition des Produits commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client.

 

Le solde du prix est payable, au jour de l’expédition de la commande, dans les conditions définies à l’article «Livraisons» ci-après.

Ail noir Régalicia ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par Ail noir Régalicia.

 

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées sur le montant de la somme restant due au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 %, seront acquises automatiquement et de plein droit à Ail noir Régalicia, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

 

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard.

 

Le retard de paiement entraînera également l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu' Ail noir Régalicia serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Ail noir Régalicia.

En outre, Ail noir Régalicia se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

 

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Ail noir Régalicia pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 
ARTICLE 8 – Livraison :

 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans les pays suivants :

 

Pays membres de la zone euro :

 

Allemagne

Autriche

Belgique

Chypre

Espagne

Estonie

Finlande

France

Grèce

Irlande

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Portugal

Slovaquie

Slovénie

 

Pays membres de l’Union européenne et non membres de la zone euro :

 

Bulgarie

Croatie

Danemark

Hongrie

Pologne

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Suède

 

dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.ailnoir-regalicia.com.

 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138­2 et L 138­3 du Code de la consommation.

 

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai indiqué de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

En cas de non-conformité du Produit livré, Ail noir Régalicia s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article – « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».

 

Ail noir Régalicia prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport, sauf si le Client s’est lui­-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il a lui-même choisi.

 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

 

Lorsque le Client s’est lui­-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui­-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par Ail noir Régalicia au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

 

Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre Ail noir Régalicia en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Ail noir Régalicia, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

 

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 1 jour à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal ou courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

Dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, les Produits livrés atteints de défauts de conformité ou de vices apparents ou cachés, seront remboursés ou remplacés par Ail noir Régalicia dans les plus brefs délais et à ses frais.

 

ARTICLE 9 – Transfert de propriété -­ Transfert des risques :

 

Le transfert de propriété des Produits d'Ail noir Régalicia au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls d'Ail noir Régalicia.

 

Par exception, si le Client s’est lui­-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il a lui-même choisi, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant se réalise dès la remise des Produits commandés par Ail noir Régalicia au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

 

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès d 'Ail noir Régalicia, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication à Ail noir Régalicia de la décision de rétractation du Client.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier au siège social d' Ail noir Régalicia auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

 

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par Ail noir Régalicia des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

ARTICLE 11 ­ Responsabilité du Vendeur – Garantie

 

Les Produits vendus sur le site Internet www.ailnoir-regalicia.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

Les Produits fournis par Ail noir Régalicia bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

 

Ail noir Régalicia garantit respectivement que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

 

Ainsi, tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

 

ARTICLE 12 ­ Protection des données personnelles :

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d 'Ail noir Régalicia chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.ailnoir-regalicia.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.ailnoir-regalicia.com .

 

ARTICLE 13 ­ Propriété intellectuelle :

 

Le contenu du site internet www.ailnoir-regalicia.com est la propriété d 'Ail noir Régalicia et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

En outre, Ail noir Régalicia reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc... réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

 

Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc... sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d 'Ail noir Régalicia qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 14 - Imprévision :

 

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

ARTICLE 15 - Force majeure :

 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

ARTICLE 16 ­ Droit applicable – Langue

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 17 ­ Litiges :

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Ail noir Régalicia et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534­7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 18 ­ Information précontractuelle ­ Acceptation du Client :

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Ail noir Régalicia s’engage à livrer les Produits commandés ;

– les informations relatives à l’identité d'Ail noir Régalicia, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

– les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.ailnoir-regalicia.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Ail noir Régalicia.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.ailnoir-regalicia.com .

ANNEXE I – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Ail noir Régalicia est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage lorsque celui-ci a été mis à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du Code de la consommation :

 

Pour être conforme au contrat, le produit doit :

- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par Ail noir Régalicia et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'images ou de photos,

 

• - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Ail noir Régalicia, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,

   

• - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance d' Ail noir Régalicia et que ce dernier a accepté.

  …............................................................................................

   

Article L217-12 du Code de la consommation :

 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 du Code civil :

 

Ail noir Régalicia est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.